Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la boutique

 

Le présent site est exploité par Une Autre Brocante, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 94904694000019, dont le siège social est situé au 26 Avenue de Toulouse, 31600 Lherm.

E-mail de contact : k.lascours@orange.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Site web : https://www.ovh.com

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

Une Autre Brocante se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve d’en informer les utilisateurs par leur mise à jour sur le site.

2. Champ d’application et durée des CGV

Tout achat effectué sur le site www.uneautrebrocante.fr implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV en vigueur à la date de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant de valider sa commande.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Une Autre Brocante et tout acheteur, particulier ou professionnel.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont des objets de seconde main, anciens, parfois restaurés. Chaque pièce est unique et peut présenter des marques d’usure, décrites dans la fiche produit.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Une Autre Brocante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage (par exemple un prix dérisoire), la boutique se réserve le droit d’annuler la commande, le client étant intégralement remboursé.

 

 

 

4. Commandes et paiements

Les commandes s’effectuent exclusivement via la boutique en ligne.

Moyens de paiement acceptés :

• Shopify Payments (cartes bancaires : Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Apple Pay

Une commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.

En cas d’erreur de stock ou d’indisponibilité d’un produit, Une Autre Brocante se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client.

 

5. Livraison et retrait

Délais et modes de livraison :

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.

Les livraisons sont assurées via :

• Mondial Relay / Chronopost (point relais)
• La Poste (colis standard)
• Cocolis (transport d’objets volumineux)

 

Les frais de livraison varient selon le poids et la destination du colis.

Une Autre Brocante n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.

 

Retrait sur place

Un retrait en main propre est possible sous 24 heures après la commande, sur rendez-vous, à l’adresse de l’entreprise. L’acheteur sera contacté pour convenir d’un horaire.

 

6. Responsabilité et réception des colis

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute avarie, casse ou anomalie directement au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, ainsi qu’à Une Autre Brocante par e-mail à : k.lascours@orange.fr.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée après ce délai.

En cas de colis déclaré livré par le transporteur, Une Autre Brocante ne saurait être tenue responsable de sa disparition.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à : k.lascours@orange.fr

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non endommagés, dans les 14 jours suivant la demande de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

⚠️ Exceptions :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux articles personnalisés, sur mesure ou modifiés à la demande du client,
• aux articles anciens ou fragiles présentant des marques d’usure signalées dans la description, lorsque ceux-ci ont été acceptés en l’état par l’acheteur.

 

 

 

8. Service client et réclamations

 

Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter :

📧 k.lascours@orange.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

 

9. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments du site www.uneautrebrocante.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Une Autre Brocante.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

 

10. Création de compte

 

La création d’un compte client nécessite la saisie d’une adresse e-mail et d’un mot de passe personnels et confidentiels.

Le client est seul responsable de l’utilisation de son compte.

Une Autre Brocante ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

 

 

11. Modalités de livraison (détail)

 

Les ventes sont ouvertes aux acheteurs résidant en France, Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse.

Le délai maximal de livraison est de 30 jours après validation de la commande.

Au-delà, le client pourra demander l’annulation et le remboursement intégral de la commande.

En cas de dommage constaté, le client doit refuser le colis et informer Une Autre Brocante sous 48h à l’adresse : k.lascours@orange.fr

12. Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété de Une Autre Brocante jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

 

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande par e-mail à : k.lascours@orange.fr.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

 

14. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

Coordonnées du médiateur :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Site : https://www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Une Autre Brocante.

 

 

15. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française : grèves, pannes informatiques, blocages des réseaux, intempéries majeures, guerres, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

 

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des obligations de Une Autre Brocante.

 

 

16. Intégralité et nullité partielle

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations entre Une Autre Brocante et le client.

Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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