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1 - PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://uneautrebrocante.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Une Autre Brocante - 94904694000019

  • Responsable de publication : Une Autre Brocante - k.lascours@orange.fr

  • Webmaster : Une Autre Brocante - k.lascours@orange.fr

  • Hébergeur : Shopify - 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4

 

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site https://uneautrebrocante.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l'équipe d'Une Autre Brocante, qui s'efforcera de prévenir les utilisateurs.

 

 

 

3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

https://uneautrebrocante.fr a pour objet de présenter et de vendre des objets de brocante : miroirs anciens, dames-jeannes, vannerie, mobilier en rotin, et autres trésors d’antan, sélectionnés par une équipe mère-fille passionnée.

Le site https://uneautrebrocante.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Une Autre Brocante s’efforce de fournir sur le site  https://uneautrebrocante.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://uneautrebrocante.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://uneautrebrocante.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

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7 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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9 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

10 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l'économie numérique)

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le site.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le site, notamment textes - images - vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé "Information(s)" qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://uneautrebrocante.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).